Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 août 2026

La présente politique explique comment EasyCouncil collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Qui est responsable du traitement ?

Le responsable de traitement est l'administrateur de l'établissement utilisant EasyCouncil. Pour toute question relative à vos données, contactez l'administration de votre établissement.

2. Quelles données collectons-nous ?

• Données d'identification : nom, prénom et classe des élèves (fournis par l'administration).
• Données scolaires : appréciations, mentions et orientation saisies par les délégués de classe lors du conseil.
• Données de connexion : identifiant de connexion (pour les délégués et administrateurs). Les mots de passe sont hachés et jamais stockés en clair.

3. Cookies

EasyCouncil utilise uniquement des cookies de session, strictement nécessaires au fonctionnement du site (maintien de la connexion). Ils expirent automatiquement à la fermeture du navigateur.

Aucun autre traceur, outil d'analyse d'audience ou cookie publicitaire n'est utilisé.

4. Base légale

Le traitement repose sur l'intérêt légitime de l'établissement à organiser les conseils de classe et à communiquer les résultats aux élèves concernés.

5. Qui a accès aux données ?

• L'élève : consulte uniquement ses propres appréciations et mentions.
• Le délégué de classe : saisit et consulte les données des élèves de sa classe.
• L'administrateur : gère les comptes et supervise l'ensemble des données de son établissement.

Les données ne sont jamais vendues ni cédées. Elles ne sont partagées qu'avec les sous-traitants techniques strictement nécessaires mentionnés aux sections 9 (hébergement) et 10 (assistance IA).

6. Durée de conservation

• Les appréciations et mentions de chaque classe sont automatiquement supprimées 30 jours après que la première classe du trimestre a terminé son conseil. Toutes les classes de l'établissement sont supprimées en même temps.
• Au passage au trimestre suivant (déclenché par l'administrateur), toutes les données restantes du trimestre écoulé sont supprimées.
• Les identifiants de connexion sont conservés tant que l'élève est scolarisé dans l'établissement.

7. Vos droits RGPD

• Droit d'accès : consulter vos données à tout moment depuis votre compte.
• Droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte via l'administration.
• Droit à l'effacement : supprimer vos données en un clic depuis votre espace élève.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible.

Pour exercer ces droits, contactez l'administration de votre établissement ou utilisez le bouton de suppression dans votre espace élève.

8. Sécurité

• Chiffrement des connexions (HTTPS)
• Hachage des mots de passe (pbkdf2:sha256)
• Protection contre les attaques CSRF et XSS
• Accès strictement limité par rôle (élève, délégué, administrateur)
• Verrouillage après tentatives de connexion échouées
• Suppression automatique des données 30 jours après le premier conseil terminé du trimestre

9. Hébergement

Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France, chez un hébergeur conforme au RGPD.

10. Assistance par intelligence artificielle (EasyBot & import)

EasyCouncil intègre un assistant conversationnel (EasyBot) et une aide au reformatage des imports qui s'appuient sur des services d'IA tiers : Groq, Inc. (États-Unis) et Google Gemini (Google LLC). Seuls les administrateurs du site ont accès à cet assistant.

• Les données issues de la base (noms, identifiants, codes) transmises à ces services sont chiffrées au préalable : le prestataire ne les reçoit jamais en clair.
• Les questions que l'on saisit librement dans le chat sont transmises en clair pour générer la réponse ; il convient de ne pas y inscrire de données personnelles non nécessaires.
• Ces prestataires agissent comme sous-traitants au sens du RGPD, dans le cadre de leurs conditions applicables aux API. Un transfert hors Union européenne (États-Unis) peut avoir lieu, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

11. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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